SLC DANS CHAQUE COMMUNE : LES ÉTAPES DE CRÉATION
La création d’une Structure Locale de Concertation améliore considérablement le développement d’une commune. Cependant, il ne faut pas brûler les étapes. Respecter ces quelques étapes favorise la qualité et la légalité de la SLC.
Création de la SLC : par quoi on commence ?
La création d’une structure locale de concertation est réellement une obligation de la collectivité territoriale de l’État. Dans le cas des communes, c’est au maire de prendre cette responsabilité.
Tout d’abord, pour une question de légalité, le maire doit publier un arrêté communal pour mettre en place et constituer la SLC. Naturellement, le nombre minimum et maximum de représentants par collège y sera incorporé.
Au sein de la SLC, il y a obligatoirement des membres d’office, précisément, les représentants de chaque Fokontany de la commune concernée. En général, on parle ici du président du fokontany.
Une fois que cela est en ordre, il suffit d’intégrer les représentants de chaque collège existant, à savoir, les représentants :
- Du bureau exécutif ;
- Du conseil communal ;
- Des services techniques déconcentrés ;
- Des opérateurs économiques ;
- Des partis politiques locaux ;
- Des Organisations de la société civile (OSC) ;
Tous les collèges cités ci-dessus possèdent le droit de faire partie de la structure locale de concertation.
Et la deuxième étape de la création, ça sera quoi ?
C’est ici que l’on passe à l’étape de collecte d’informations concernant les futurs membres de la SLC. Qui sont-ils ? De quelle Fokontany viennent-ils ? Qui représentent-ils ?
Tout cela est géré par le maire, suivant l’arrêté communal de nomination des membres de la SLC qu’il sortira.
Ensuite, le maire convoquera les présidents du fokontany. Les entités discuteront alors du lancement de la SLC et profiteront de ce moment pour se partager les informations sur les collèges/associations potentiels dans chaque fokontany. Dès son retour, le président du fokontany commencera déjà à mobiliser et à sensibiliser les collèges locaux.
Maintenant, l’élection des représentants commence. Tout le monde verra ceux ou celles qui souhaitent représenter leur collège. Bien sûr, cet évènement doit se dérouler en respectant les normes. Pour ce faire, les fiches de présences et les PV de nomination sont obligatoires en tant que livrables.
Dans le but de promouvoir la transparence, la commune est sollicitée à afficher publiquement les résultats de l’élection, et même à les annoncer dans un spot radio local si les moyens le permettent. Il est également concevable de mettre ces résultats dans le rapport communal.
On a établi notre SLC, il ne reste que la troisième étape !
Il s’avère astucieux de déjà établir une sorte de règlement intérieur dès le début, afin que les membres puissent travailler dans une condition optimale. C’est également durant cette troisième phase que les représentants élaborent ensemble un et un plan d’action annuel.
En général, la SLC a un quota de réunion, limité à deux fois par an. La première réunion se fait toujours pendant le premier trimestre de l’année. Durant la rencontre, les membres de la SLC analysent le compte administratif de l’année antérieure et organisent parallèlement le budget primitif de l’année présente.
Par ailleurs, la seconde réunion est effectuée au mois d’aout. À ce moment-là, les activités se résument à réviser le budget additionnel. En même temps, la SLC doit déjà anticiper les dépenses et les recettes de l’année ultérieure.
Toutefois, il peut y avoir des réunions extraordinaires, en fonction des besoins et des urgences qui se présentent au sein de la commune ; une formation de renforcement de capacité, ou un débat sur une thématique importante par exemple.
Enfin, la structure locale de concertation créée passera un contrôle de légalité, afin de vérifier qu’elle respecte bien toutes les conditions exigées. Tout naturellement, l’exécution de ce suivi fait partie de la responsabilité du chef district.
Créer une structure locale de concertation (SLC) : qu’est-ce qu’il faut retenir ?
Étant dit que les étapes de création d’une structure locale sont un peu longues, voici les points essentiel à retenir pour une SLC bien réglementaire :
- Le maire discute avec le conseil municipal sur son intention de créer une SLC communale. D’après la loi, notamment le décret 2015-957, seul le maire possède ce privilège et ce droit de création.
- Après délibération du conseil communal, le maire sort un arrêté de mise en place et de constitution de la SLC.
- Le maire convoque les présidents du fokontany dans l’optique d’identifier les collèges potentiels locaux. Cet acte se concrétise par la mobilisation des associations et collèges dans chaque fokontany.
- Tous les collèges devront élire trois à cinq représentants comme porte-paroles au niveau de la SLC. Pour une question de transparence et de légitimité, un PV et une fiche de présence sera sollicitée en tant que livrables de l’élection.
- Une fois l’élection terminée, le maire devra sortir un arrêté communal de nomination des membres de la SLC en vue d’officialiser ces nouveaux représentants de collèges.
- En dernier lieu s’exécute le contrôle de légalité pour vérifier que la structure locale de concertation créée respecte totalement la loi et les normes qui la régissent.
Cet article, par le généreux soutien du peuple américain par l’intermédiaire de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) relève de la responsabilité de MSIS-tatao et ne reflète pas nécessairement les vues de l’USAID, du gouvernement des États-Unis ou du PNUD Madagascar.
