DECLARATION SUR L’ELECTION DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE A LA CENI

DECLARATION SUR L’ELECTION DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE A LA CENI

L’observatoire des élections SAFIDY et les 10 organisations qui la composent s’efforcent en permanence de faire en sorte que les élections soient justes, respectant la loi, inclusives et acceptées par tous ; conformément aux normes internationales et pour l’intérêt de Madagascar et du peuple malagasy.

La mise en place d’une nouvelle CENI est essentielle pour des élections crédibles dans le pays, avec des représentants légalement élus, acceptées par tous, en particulier les deux (2) représentants des Organisations de la société civile considérées parmi les garants de l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante ou CENI.

Dans sa démarche, SAFIDY s’efforce de participer à toutes les étapes de cette représentation de la société civile au sein de la CENI dans le respect de la loi et suivant des organisations conformes aux normes.

SAFIDY ne peut tolérer que cette élection des représentants des Organisations de la société civile malagasy soit entachée d’irrégularités et de manque de maturité pour des intérêts personnels ou celui des organisations.

De nombreuses irrégularités et non-respect de la loi ont été constatées et rencontrées par SAFIDY et ses organisations membres lors de la conduite de ce processus électoral dont les quelques points ci-après pour informer et alerter le public et tous les acteurs qui souhaitent une élection sereine ainsi qu’une Commission électorale ou CENI sérieux et crédible.

1. Selon les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, la CENI a établi et publié la liste des Associations et Organisations de la société civile respectant les critères pour constituer la Commission Ad’hoc de la Société Civile afin d’organiser l’élection des représentants de la société civile au sein de la CENI, Ces OSC qui devraient aussi figurer parmi les électeurs et pourront présenter des Candidats. SAFIDY et les 10 Organisations qui la composent font partie des Organisations qui figurent bien dans la liste établie et publiée par la CENI dans sa décision officielle.

Malheureusement, la Commission Ad’Hoc a pris une décision illégale de retirer les Associations qui composent SAFIDY de la liste des électeurs et également ces Organisations ne peuvent donc pas présenter des candidats aux élections.

2. Selon la loi, la Commission Ad’hoc ne peut retirer les Associations et les OSC de la liste établie et publiée par la CENI que suite à des avis motivés des Autorités compétentes. Cependant, ce sont par des votes à main levée et des décisions des membres de la Commission Ad Hoc, qui n’avaient aucunement le pouvoir de le faire, que de nombreuses organisations et sociétés civiles, dont les 10 Associations membres SAFIDY ont été exclues.

3. Les décisions ou actes officiels tels que le retrait d’une association et d’une OSC de la liste établie par la CENI pour des raisons ou des informations quelconques après avis des autorités compétentes doivent être motivées. Pourtant, jusqu’à présent, le Procès-Verbal (PV) officiel concernant la liste des électeurs n’est pas encore partagé. Seule une liste publiée sur Facebook, qui n’a aucune valeur légale et administrative est considérée comme valable pour l’organisation de l’élection. Cela représente un manquement grave vu l’importance de cette élection et pendant la matinée du 27 Octobre 2021, les membres de l’équipe SAFIDY de la Commission Ad’hoc ont demandé ces PV officiels mais le Président ou les membres de la Commission Ad’hoc ont refusé tous de les partager.

4. L’appel à candidature ou la convocation des candidats à l’élection se fait à la va-vite et seuls deux jours ont été accordés aux Candidats pour préparer leur dossier de candidature. Ce qui étonne le plus, l’appel à candidature a été effectué avant la publication de la liste des électeurs. Or, ces candidats devront être parmi et issues des organisations ou des Organisations de la société civile inscrites dans la liste des électeurs. Selon la loi, l’appel à candidatures doit être lancé par « voie de presse » nationale, mais pas sur Facebook à partir d’un compte personnel qui n’a pas le pouvoir de le faire comme cela a été fait.

Le procès-verbal officiel de la liste des candidats à l’élection ou de la décision de tenir l’élection le 27 octobre 2021 à 15 heures n’a pas non plus été ni retrouvé ni fourni.

Qu’est-ce que la Commission Ad’hoc cache derrière tant d’opacités, d’amateurismes et d’illégalités alors que toutes ces Organisations sont censées être celles ayant des expériences dans l’observation des élections ?

Pour toutes ces raisons, SAFIDY appelle toutes les parties prenantes à assumer leur responsabilité dans la mise en place de représentants de la CENI de manière légale et légitime.

Nous martelons qu’avoir une CENI constituée par des membres élus ou désignés respectant la loi et acceptés par tous est parmi les garants d’une élection juste, pacifique, impartiale et crédible. L’histoire montre également que certaines organisations se disant spécialisées dans l’observation des élections sont tellement habituées ou ont une culture d’avoir des leaders/dirigeants formatés à rechercher un poste au sein de la CENI pour des intérêts personnels.

Les graves irrégularités et illégalités dans l’élection des deux représentants des organisations de la société civile risquent d’affaiblir l’organisation ou conduite des futures élections pour les sept prochaines années. Ainsi, la prise de responsabilités des institutions ou autorités compétentes à tous les niveaux est requise.

Les rôles de SAFIDY sont d’expliquer, d’éduquer, de sensibiliser pour le changement, de faire des recours légaux contre les irrégularités, les injustices et les mauvaises pratiques. Il appartient aux institutions et aux autorités compétentes de prendre les décisions pour la mise en place d’une institution CENI digne et capable d’organiser des élections crédibles et acceptés par tous afin de garantir la paix et promouvoir le développement durable.

Antananarivo, le 27 octobre 2021

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