Communiqué

Nous, Organisations de la Société Civile OSC signataires de ce communiqué, soutenons le dénonciateur Ramasomanana Ravo Nambinina et exhortons les autorités publiques à cesser de s’acharner sur les lanceurs d’alerte.

Rappel des faits : accusé après avoir dénoncé des cas de corruption

Ramasomanana Ravo Nambinina, ancien employé du Ministère de la Santé Publique, a fait l’objet d’une poursuite pénale après avoir dénoncé des abus et faits de corruption au sein de ce ministère dans le cadre de la gestion de lutte contre la pandémie de covid-19. En mai, il a fait savoir en public, à travers une vidéo largement diffusée sur YouTube et les réseaux sociaux, des cas de magouilles et détournements de deniers publics qu’il a découverts au sein du Ministère de la Santé Publique, avec des preuves à l’appui. Ce dernier a ensuite déposé une plainte dénonçant ces cas de corruption auprès du Pôle Anti-corruption. Ses dénonciations ont été étayées par une investigation journalistique menée par le réseau MALINA de Transparency International – Initiative Madagascar, dont les résultats ont été publiés le 13 juin 2021[1]. Depuis, les acharnements contre lui se sont succédés. Il est actuellement poursuivi pour atteinte à l’ordre public, incitation à des troubles politiques graves, incitation à la haine du Gouvernement et transgression aux lois en vigueur en vertus des articles 89, 90 et 91 de la loi 84-001 du 12 juin 1984. L’Etat malagasy s’étant constitué partie civile contre lui.

Utilisons le système pénal pour poursuivre les vrais coupables et non pour harceler et faire taire les lanceurs d’alerte Nous sommes préoccupés par cette situation, qui est loin d’être un cas isolé, après les affaires de Raleva; Razafindremaka Thomas, Razafimalala Clovis et bien d’autres. Avons-nous besoin de rappeler que ces lanceurs d’alerte, défenseurs des droits de l’homme, contribuent grandement à la lutte contre la corruption et la mise en place d’une justice réelle dans le pays, en ouvrant une voie pour la découverte des vrais coupables de corruption et détournement de deniers publics ?

Nous appelons les autorités publiques à cesser d’utiliser la justice et le système pénal, pour réduire au silence les lanceurs d’alerte.

Justice impartiale et indépendante, protectrice des droits fondamentaux

Rappelons que Madagascar est un pays démocratique et respectueux des droits de l’Homme. La liberté d’expression, un droit fondamental, y est garantie. Le fait de rapporter des allégations de corruption est couvert par ce droit. D’ailleurs, la population, vraie détentrice du pouvoir public, a le droit d’être informée de cela. Nous nous joignons à la lettre ouverte d’Amnesty International qui exhorte le Ministre de la Justice « à veiller à ce que les autorités pénales abandonnent immédiatement toutes les accusations contre l’alerteur et à protéger les dénonciateurs, en veillant à ce qu’ils ne soient pas sujets à des représailles pour avoir parlé ».

Encourageons les lanceurs d’alerte en adoptant le projet de loi sur la protection des défenseurs de droits de l’Homme

Nous revendiquons également l’étude et l’adoption de l’avant-projet de loi déposé par la HCCDED sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme qui tarde à être déposé au niveau du parlement bien qu’il ait été présenté deux fois cette année au niveau du Ministère de la Justice. Il faut rappeler qu’au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (2017-2022), le pays s’est engagé et a déjà affirmé « qu’un projet de loi portant sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme était alors en cours d’étude ». L’adoption de cette loi sur la protection des lanceurs d’alerte est à la fois une obligation et une nécessité, devant figurer dans les priorités du Pouvoir actuel, pour confirmer sa volonté déclarée de lutter effectivement contre la corruption.

Antananarivo, 14 Novembre 2021

OSCs signataires :

– CCOC

– Divers’Unité

– Green N Kool

– Mouvement Rohy

– MSIS Tatao

– ONG Hitsy

– ONG Ivorary

– ONG Ravintsara

– ONG Saha

– ONG Tolotsoa

– OIMP

– Observatoire SAFIDY

– Transparency International Initiative Madagascar (TI-MG)

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[1]« Centre de transplantation rénale : un projet de 800 millions Ar confié à…une société de nettoyage ? », un article du réseau MALINA, accessible sur https://malina.mg/fr/article/centre-de-transplantation-renale