L’Economie Sociale et Solidaire constitue une forme nouvelle d’initiative entrepreneuriale consacrant une volonté d’entreprendre autrement qui tend vers une humanisation de l’économie de marché. Dans ses diverses manifestations, l’Economie Sociale et Solidaire met en effet au centre de ses objectifs non plus exclusivement la réalisation de profits, mais avant tout l’atteinte de certains objectifs sociaux : lutte contre la famine, les inégalités diverses, soutien aux personnes en situation de fragilité, etc.

Telles qu’elles se conçoivent, les initiatives d’Entrepreneuriat Social et/ou de Conservation doivent être distinguées de divers concepts voisins. Ainsi en est-il par exemple du concept contemporain de « Responsabilité Sociétale ou Sociale  de l’Entreprise » (RSE).

Si l’on se fie aux différentes approches définitionnelles pratiques, la RSE s’entend avant tout comme l’accompagnement socio-environnemental d’un investissement. En d’autres termes, dans le cadre de la RSE, les entreprises agissent pour essayer de trouver un équilibre entre leur propre croissance économique et le développement social et environnemental durable de leurs zones d’opération.

Face au contexte socio-économico-environnemental Malagasy, les initiatives d’entrepreneuriat social intégrant cette dimension corrélée au concept de protection de l’environnement et conservation de la biodiversité dans toutes ses manifestations révèle donc un intérêt notable.

En effet, compte tenu du taux de pauvreté encore élevé et de la faiblesse et de la disparité de l’investissement public au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées, la promotion de ce genre d’initiatives privées qui accomplit des missions d’intérêt général devrait permettre de soutenir les efforts de l’Etat dans l’atteinte de certains des objectifs mentionnés dans la Politique Générale de l’Etat.

Le jeudi 25 février 2021, un atelier s’est tenu à l’Hôtel Le Centell Antanimena qui a été programmé pour la validation de l’avant-projet de loi sur l’Entreprenariat social et/ou de conservation (ESC). Il est à rappeler qu’un cadre juridique de l’entreprenariat social est l’une des recommandations majeures qui ont été sollicitées lors des deux derniers ateliers de préparation de ce projet de loi. En effet, il a été constaté une absence de stratégie nationale sur l’ESC et l’avant-projet de loi-cadre ne peut pas entrer dans les détails des problématiques. En plus, des playdoyer et lobbying sont à faire auprès du gouvernement pour véhiculer ce projet de texte.

Au cours de cet atelier, les participants ont apportés quelques éléments techniques comme le « Rewording » de la définition initiale de l’ESC pour donner plus de cohérence au contenu du texte dans les dispositions générales. Quant à la gouvernance de l’ESC, il fallait prévoir deux structures pivots, dont le Comité de pilotage de l’ESC (CPESC) et l’Agence Nationale de Promotion de l’ESC (ANPESC). Le premier a un rôle de réflexion, d’échange, de concertation et de décision des stratégies définies en son sein, qui sera placé sous tutelle de la primature et qui ne dispose ni de la personnalité morale ni d’un budget particulier. Le second, disposant d’antennes régionales, sera chargé de la représentation et de la promotion de l’ESC, et est constitué de la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique.

Des dispositifs concourant au développement des ESC ont été énumérés comme les mesures d’incitation fiscale, la garantie de stabilité et d’intangibilité ou des régimes fonciers favorables…

L’ANPESC se chargera du contrôle de la certification des ESC. La recherche et la constatation des infractions peuvent être effectuées par les Commissaires et Contrôleurs du Commerce et de la Concurrence. Les infractions commises relèveront de la compétence du tribunal correctionnel.

L’Atelier projette finalement d’établir un plan d’action tout en identifiant le Ministère de rattachement pour porter l’avant-projet de loi. Ensuite, il y aura un système de suivi des procédures de validation et d’adoption du texte pour enfin prendre part au processus d’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi sur l’ESC.

Ont pris part à cet atelier :

• USAID Hay Tao
• PACT
• Comité de rédaction de l’avant-projet de loi 
• Représentants l’Administration : MICA, MEDD, MEF, Ministère de la jeunesse et des sports 
• Représentants de la plateforme des entrepreneurs
• Représentants des OSC : MSIS-Tatao (représenté par ANDRIANTSIMAROFY Benjamin), Tany Meva, CRS, Observatoire de la jeunesse.

Si l’entrepreneuriat social est une forme d’entrepreneuriat dans le cadre duquel la recherche de bénéfice n’est plus un objectif, mais plutôt un moyen pour aboutir un projet répondant à une problématique sociétale ou d’intérêt général, alors le Projet Msis tatao s’active avec toutes les structures de la Société Civile Malagasy pour participer pleinement à l’élaboration de cette loi sur l’ESC.  Le chemin sera encore long mais nous sommes prêts à lutter pour que chaque citoyen perçoive l’importance de la Société Civile dans la toile du développement économique et social de notre pays.