Open Budget Survey​

L’Enquête sur le budget ouvert (OBS) 2019 est un examen périodique du niveau de la transparence, de la participation du public au processus budgétaire et du contrôle du budget du Gouvernement d’un pays. Initiée pour la première fois en 2006 avec 59 pays, l’évaluation réunit aujourd’hui 117 pays et se trouve à sa 7^ème édition en 2019. Il s’agit de la deuxième participation de Madagascar depuis 2017, sous la houlette d’un expert indépendant en matière d’évaluation de la transparence budgétaire, le Multi-Sector Information Service (MSIS-Tatao), avec la collaboration du Ministère en charge des finances et du budget. Madagascar a légèrement progressé depuis sa première évaluation EBO de 2017. Mais son niveau de performance ne mérite pas la potentialité dont elle dispose aujourd’hui par rapport aux autres pays, notamment ceux de la région de l’Afrique subsaharienne.Il est remarqué que les progrès en matière de réforme de la budgétisation ouverte semblent beaucoup trop lents pour atténuer la frustration croissante et l’impression d’exclusion du public au processus budgétaire et ne permet pas d’aller de manière inclusive et intégrée vers la réalisation des objectifs de développement et de la lutte contre la pauvreté.L’analyse détaillée du cycle budgétaire a montré que les problèmes liés au manque de transparence et de possibilités de participation du public sont aggravés une certaine incohérence et des lacunes dans le contrôle exercé par le pouvoir législatif et les institutions supérieures de contrôle (ISC).Un effort commun et soutenu s’avère nécessaire pour accélérer les progrès et tenir les promesses d’une budgétisation ouverte à tous les citoyens.Pour ce faire, il faut adopter une nouvelle approche qui rassemble toutes les parties prenantes par la collaboration, l’engagement et le partenariat.  6 raisons d’adopter l’IBP

Les processus IBP sont soutenus par des solutions IBP qui permettent de contrôler et d’analyser des données, de simuler rapidement la demande et de fournir des scénarios, de développer des scénarios hypothétiques, de configurer des alertes ciblées et de regrouper les différentes sources de données. Déployée avec succès, l’IBP offrira les avantages suivants :

• Simplification de la planification : la plupart des entreprises recourent à une multitude de feuilles Excel, de modèles et d’autres outils pour planifier et prévoir. L’IBP remplace tous ces outils par une plateforme unique que tout le monde utilise et connaît.

• Accélération de la planification et de la budgétisation : l’IBP facilite la collecte, la combinaison et l’analyse de données ainsi que la création de rapports, réduisant ainsi les tâches manuelles – pour gagner du temps (et réduire le nombre d’erreurs, par la même occasion).

• Amélioration de la transparence : l’IBP fournit des informations en temps réel issues de la chaîne d’approvisionnement ainsi que des plans financiers et stratégiques.

• Augmentation de l’harmonisation et de la responsabilisation : au lieu de gaspiller du temps et de l’énergie à discuter du plan à suivre ou des KPI sur lesquels se concentrer, tous les membres de l’organisation s’accordent sur l’utilisation d’une plateforme commune et comprennent leur rôle dans la réalisation des objectifs.

• Connexion de la stratégie aux objectifs : l’IBP utilise la stratégie de l’entreprise en tant que point de départ afin que les mesures, les risques et les initiatives se rapportent toujours à la situation globale.

• Amélioration du processus de prise de décisions : l’IBP traduisant la stratégie de l’organisation en objectifs et mesures tangibles, elle offre une base cohérente d’informations qui permettent à la direction de prendre de meilleures décisions.

Les principaux obstacles à un contrôle satisfaisant par le corps législatif : 

1.   Le corps législatif n’organise pas un débat officiel de la politique budgétaire, préalablement à la présentation du Projet de budget de l’exécutif.
2.  Les commissions législatives ne publient pas en ligne les rapports sur leurs analyses du Projet de budget de l’exécutif.
3. L’exécution du budget en cours d’exercice n’est pas examinée et les rapports avec les conclusions y afférents ne sont pas publiés en ligne.
4. Certains mouvements de crédits ou certaines dépenses, nécessitant une autorisation parlementaire, mais peuvent se réaliser à l’insu du pouvoir législatif, ce qui affaiblissant le pouvoir de contrôle du de ce dernier tout en favorisant des cas d’irrégularités dans la gestion budgétaire.
5. Le Corps législatif ne publie pas les conclusions ressortant des recommandations des audits réalisés par la Cour des Comptes.

Pour améliorer son contrôle, les actions suivantes doivent être priorisées.

• Le pouvoir législatif doit débattre de la politique budgétaire avant que le Projet de budget de l’exécutif ne soit déposé et approuver les recommandations pour le prochain budget.
• Des commissions parlementaires doivent examiner le Projet de budget de l’exécutif et publier en ligne les rapports contenant leurs analyses.
• Une commission parlementaire doit examiner l’exécution du budget en cours d’exercice et publier des rapports avec ses conclusions en ligne.
• Dans la pratique, veiller à ce que le pouvoir législatif soit constitué avant que l’Exécutif ne transfère des fonds entre les unités administratives spécifiées dans le budget adopté au cours de l’exercice budgétaire, ne dépense des recettes imprévues ou ne réduise les dépenses en raison d’un déficit de recettes.
• Une commission parlementaire doit examiner le rapport d’audit de la Cour des Comptes et publier en ligne un rapport avec ses conclusions.