CONSULTANT NATIONAL POUR L’EVALUATION FINALE DU PROJET STEF COVID19

TERMES DE REFERENCES

CONTEXTE

Depuis l’avènement du Covid-19 en 2020, l’économie internationale a subi une mutation impactant l’évolution des économies des pays en voie de développement comme Madagascar. La crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19 a fortement frappé le pays et a ralentit le développement social et économique.

Des efforts ont été déployé par le pays pour parvenir à un développement social et économique notamment à propos de l’atteinte des objectifs de l’ODD. En effet, « l’axe d’épaulement n°3 », de l’IEM 2019-2023, évoque l’équilibre social reposant sur la protection sociale et le droit humain et qui s’aligne également à l’ODD 3 « bonne santé et bienêtre ». C’est sur cet axe que le gouvernement malgache, avec l’appui technique et financier des Partenaires, a entrepris des mesures d’interventions sociales à savoir les aides en natures et les transferts monétaires sociaux conditionnels et non conditionnels dans les régions les plus touchées par la pandémie pour renforcer la résilience des couches sociales les plus vulnérables.

Par ailleurs, pendant l’urgence sanitaire, le gouvernement s’est concerté pour un assouplissement des procédures des marchés publics dans la gestion des fonds Covid-19. Ces flexibilités se portaient sur l’urgence et la nécessité de porter des actions répondants aux besoins de la population, de l’Etat Central, du gouvernement, des ministères et entités publiques rattachées à la coordination et la lutte contre la Covid-19 sans oublier les Collectivités Territoriales Décentralisées qui sont à la base du développement économique et social participatif. Plus spécifiquement, le PMDU a été mis en œuvre afin de maitriser la propagation du virus, d’apporter des réponses aux besoins de la population vulnérable et d’intervenir dans l’économie sur l’axe du capital humain pour faciliter la relance post-Covid.

Face aux risques de corruption, de détournement et de gestion opaque des fonds destinés à la lutte contre la Covid19, les organisations de la Société Civile œuvrant dans la promotion de la transparence et la participation citoyenne ont poursuivi leur engagement à travers le projet STEF COVID-19 à ce que les « aides parviennent exactement à leur bénéficiaire ». Le projet STEF COVID-19 ou « Suivi de la Transparence et de l’Effectivité des Fonds alloués au riposte de la Covid-19 » est un projet proposé par MSIS-Tatao en tant que demandeur principal et ONG Ivorary et TI-MG en tant que Co-demandeurs, et en consortium avec CCOC, OIMP, ONG Tolotsoa, ONG SAHA, ONG HITSY, ONG RAVITSARA toutes des organisations œuvrant dans l’amélioration de la gestion et de la transparence des finances publiques, la promotion de la redevabilité sociale et la lutte contre la corruption.

Le projet STEF COVID-19 est un projet appuyé et financé par l’Union Européenne pour une durée de 22 mois dont la fin est prévue le mois de Juin 2022.

Dans son objectif général, le projet STEF contribue à ce que « les ressources financières obtenues et allouées pour la mise en œuvre des réponses à la pandémie COVID-19 atteignent leurs bénéficiaires/destinations ».

En d’autres termes, il s’agit de s’assurer que « les fonds alloués au COVI-19 soient gérés de manière transparente ». Afin de parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les OSC doivent procéder tant à l’échelle national que sur le terrain, c’est-à-dire, au niveau régional, au niveau district, au niveau municipal jusqu’au niveau de base « Fokontany » et disséminer les résultats des suivis auprès de tous les acteurs clés comme l’Etat, les partenaires techniques et financiers, les OSC, et principalement aux citoyens.

Pour atteindre ces objectifs, le projet devrait produire trois résultats (effets/objectifs spécifiques) à savoir :

ES1 : Les décisions stratégiques & instruments & Marchés Publics au niveau national sont suivis par les OSC.

ES2 : L’opérationnalisation sur terrain (dans les Communes, Fokontany) des mesures/instruments sont suivis avec efficacité par les OSC locales (district, commune et Fkt) pour les bénéfices des usagers/ bénéficiaires.

ES3 : Les citoyens et acteurs (OSC, Services Techniques) sont éduqués/conscientisés sur l’importance de la transparence de la gestion des fonds publics en réponse à la pandémie et la gestion des finances publiques en général.

Depuis la mise en œuvre du projet STEF, plus de 350 OSC œuvrant dans la promotion de la transparence et de la participation citoyenne à la vie publique ont participé à la réalisation des activités au niveau de près de 950 Communes, des 144 districts dans 23 régions de Madagascar.

Du côté de la collecte des données, le projet a opérationnalisé un mécanisme composé (i) d’une équipe de statisticien/économiste pour le traitement et l’analyse des données, (ii) d’une équipe du centre d’appel et de saisie des données au niveau du serveur, (iii) d’un manuel de procédure et d’une équipe de réception et de traitement des signalements ainsi qu’une équipe de veille informationnelle régulière pour une meilleure appropriation du contexte et des enjeux des informations/données afin que les OSC puissent assurer leur responsabilité de suivi citoyen des actions et de l’utilisation des fonds publics.

A cet effet, une évaluation externe du projet STEF COVID19 est lancée pour ses interventions dans le processus de suivi observation pendant ces 22 mois d’activités à Madagascar.

OBJECTIF DE L’EVALUATION

L’évaluation a comme objectifs de :

• Evaluer l’atteinte des objectifs et la performance du projet STEF COVID19 ;
• Etablir un bilan des effets induits apportés par le projet sur la base des critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de pérennité et des impacts du projet ;
• Apprécier la prise en compte du genre et de la participation des jeunes tout au long des activités du projet STEF COVID19.

RESULTATS ATTENDUS

Aux termes de l’évaluation,

• Une évaluation sur l’atteinte des objectifs et la performance du projet sera conduite ;
• Un bilan des effets induits sur la base des critères susmentionnés sera établi ;
• Des lignes de recommandations pour la pérennisation des actions de suivi observation du projet STEF COVID19 et des changements apportés par le projet seront proposées.

DUREE DE LA MISSION

La mission d’évaluation s’étalera sur 30jrs après la date de signature du contrat.

ZONE D’INTERVENTION

L’évaluation couvrira les zones d’intervention du projet STEF COVID19.

METHODOLOGIE

Au fil de l’évaluation, le consultant sera chargé de conduire :

• Une analyse des documents utilisés et produits par le projet ;
• Des discussions et entretiens auprès des acteurs touchés par le niveau central du projet ;
• Des évaluations participatives auprès des acteurs du projet au niveau districts et communes, les OSCs, les citoyens, les PTF, et les ministères ;
• Une restitution des résultats du processus d’évaluation par le biais d’un atelier participatif conduit à Antananarivo.

PROFIL DU CONSULTANT/CHEF D’EQUIPE

Consultant/Groupe de consultants ayant les prérequis suivants :

• Diplôme universitaire Bacc+5 en sciences sociales (Droit, Economie, Gestion, Sociologie), développement local ou autres domaines d’expertises similaires ;
• Plus de 5 années d’expérience dans le domaine d’évaluation, de suivi et monitoring, et mise en œuvre de projets ;
• Connaissance du processus de suivi observation des fonds/aides et du contexte Covid-19 à Madagascar ;
• Maitrise de la Gestion du Cycle de projet et de l’approche du cadre logique selon les procédures de l’Union Européenne ;
• Sensibilité à la cause de la Société Civile et adhésion aux engagements éthiques ainsi qu’à l’observation électorale ;
• Excellentes capacités de rédaction de rapports, dossiers de projet, manuels de formations, manuels de procédures etc …. ;
• Excellente maitrise du français ;
• Expérience dans des missions similaires serait un atout.

LIVRABLES

A chaque phase de la prestation, le consultant sera tenu d’élaborer les livrables suivant conformément aux délais sous-mentionnés :

Début de la mission : (5jrs après signature du contrat)

• Une méthodologie d’évaluation ;
• Un chronogramme d’activité, ;
• Canevas d’entretien/questionnaires détaillés de mise en œuvre sous validation et concertation avec l’équipe du projet.

30 jours après la signature

• Un rapport de restitution des travaux sur terrain et un TdR détaillé de la conduite de l’atelier participatif.

A la fin du mandat

• Un rapport de l’atelier participatif ;
• Un rapport d’évaluation finale intégrant les recommandations émises au cours de l’atelier ;
• Les rapports doivent être rédigés en français et présentés en trois (03) exemplaires en version imprimée et une version électronique ;
• Le soumissionnaire devra fournir ;
• Une offre technique mentionnant la compréhension du mandat, l’approche méthodologique et un calendrier de mise en œuvre. Document à insérer en annexe ;
• CV des personnes ressources affectées à réalisation de l’évaluation ;
• Copie carte NIF et STAT ;
• Copie du RIB ;
• Référence pour des missions similaires ;
• Une offre financière détaillant les coûts de réalisation de la mission : honoraires et débours.

Les soumissionnaires seront priés d’envoyer l’offre technique et financière en version électronique avant le 13 Juin 2022 à 17h.00 par e-mail à recrutement.msistatao@gmail.com (veuillez mentionner PROJET STEF CONSULTANT   EVALUATION FINALE), ou en version imprimée à l’adresse du Bureau ROHY : lot VB 6 RUE SAMUEL RAHAMEFY EX-CITE AMBATONAKANGA, Antananarivo 101.