TERMES DE REFERENCE

Consultant en charge de l’étude sur les pratiques existantes en matière de concertation digitaux

Etude sommaire sur les pratiques existantes en matière d’espaces de concertation digitaux au niveau des collectivités – recommandations et présentation au séminaire

  1. Contexte et justification

A l’échelle des collectivités territoriales décentralisées, la sortie du décret n°2015-957 (conformément aux Lois sur la décentralisation, notamment La Loi Organique n° 2014-018) relatif à la mise en place des Structures locales de concertation ou SLC en 2015 a éveillé l’espoir de la société civile et des citoyens quant à la possibilité de s’engager dans les débats et les processus de planification locaux.

Si un certain nombre de communes (environ 600/ 1690 selon la base de données de ODDL[1]) ont depuis mis en place les SLC, la capitalisation en cours avec le MID démontre que l’amélioration de la démocratie participative et de la participation inclusive des acteurs locaux à travers les SLC est conditionnée par un certain nombre de paramètres et de facteurs diversifiés.

L’appréhension des autorités locales quant à l’utilisation de la SLC est liée entre autres à la nécessité de la prise en charge des frais logistiques, à la fois au niveau des communes et ceux des participants, alors que les responsables communaux ont également besoin de savoir le retour sur investissement de telle mobilisation. L’intention de valoriser les nouvelles technologies pour promouvoir la concertation locale découle de ces constats. De manière très succincte, les éléments de contexte ci- après semblent agir en faveur de cette orientation vers le numérique :

  • Le Développement accéléré de la technologie de la communication, permettant la réalisation de réunions virtuelles, pouvant favoriser la participation d’acteurs variés et à coût réduit,
  • La distanciation sociale et les mesures de confinement imposés par les stratégies de lutte contre le coronavirus qui commence à habituer une frange grandissante de la population urbaine et les responsables au niveau des services techniques étatiques aux pratiques du télé travail et à la valorisation de l’internet,
  • L’utilisation par des responsables communaux des médias sociaux tels que facebook/ messenger, instagram pour communiquer avec le public, ou pour faire du marketing territorial, même si cette utilisation pourrait également servir d’intérêt politique.
  • A l’échelle globale, l’exploitation des outils numériques au bénéfice de la participation des citoyens(nnes) aux processus de développement et de prise de décision est considéré actuellement comme une opportunité à ne pas rater, notamment pour les OSC qui agissent dans le domaine de la gouvernance, malgré le nombre élevé de défis à gérer et obstacles à surmonter.

Malgré le fait que l’accès à internet est encore limité (5% de la population seulement) à Madagascar, (à cause du faible taux de couverture de l’électricité, inaccessibilité des équipements informatiques pour la majorité de la population à cause de leurs coûts), des initiatives d’utilisation des outils numériques, certes encore isolées ou peu connues sont en train de se développer ou de prendre place. L’étude va consister à explorer ces initiatives, et ses découvertes devront aider la prise de décision pour le développement ultérieur des innovations.

2. Objectifs

L’objectif général de l’étude consiste à contribuer à promouvoir la participation des citoyens, incluant les femmes et les jeunes, les personnes enclavées sur le plan géographique aux processus de prise de décision à différents niveaux.

Les objectifs spécifiques consistent à répondre aux questions ci-après :

  • La cadre légal et juridique Malgache est –il assez incitatif ou non par rapport à cette valorisation des numériques pour promouvoir les espaces de concertation?
  • Les politiques et les stratégies nationales et sectorielles, particulièrement relatifs à la décentralisation, prennent-ils en compte la promotion et la valorisation du numérique par rapport à l’amélioration de l’engagement des citoyens depuis leurs conceptions jusqu’à leurs mises en œuvre ?
  • Qu’en pensent les parties prenantes au niveau des collectivités locales et leurs partenaires institutionnels par rapport à de telle ouverture (autorités locales, citoyens en distinguant les ruraux et urbains, les prestataires de services communaux) ? Quelles sont les grandes tendances des opinions sur cette proposition ? = Réticences, pré dispositions à valoriser, est-ce que l’NTIC est une solution pour l’efficience et l’efficacité de la concertation ? … Et quelles en sont les raisons ?
  • Quelles (et comment) sont les mécanismes et outils numériques déjà valorisés (à Madagascar et dans un contexte similaire en termes de gouvernance) et où en sont-ils par rapport au stade de concertation (information à sens unique, consultation sans prise de décision, participation à prise de décision, prise de décision conjointe), quels sont les profils des participants ? quels sont les points forts/ faibles, les défis et les obstacles à leur plein épanouissement ?
  • Quelles sont les pistes les plus pertinentes, et quelles sont les recommandations stratégiques/ opérationnelles pour optimaliser les conditions de succès d’éventuelles initiatives ?

3. Rôles et missions

Les principales missions du consultant consisteront à réaliser :

  • Un inventaire et une étude exploratoire sommaire de l’existant en matière de l’utilisation des outils numériques/ digitaux relative à la gouvernance locale à Madagascar. Cet inventaire se fera à la fois par des études documentaires et à travers une enquête exploratoire auprès d’un échantillon de communes choisies par rapport à l’application de la démocratie participative
  • Une analyse des informations recueillies et un benchmark avec des pratiques similaires dans d’autres pays,
  • Une restitution intermédiaire auprès des membres de la Société Civile et des institutions étatiques (au cours du séminaire HAVORIA) permettra de recueillir plus d’information
  • La rédaction du rapport de l’étude intégrant les observations et recommandations de toutes les parties prenantes consultées, et les pistes et propositions pour concrétiser ce projet

L’étude devra être réalisée jusqu’à la fin du mois de juin 2021, entrecoupée par un atelier de consultation élargie (27 mai).

Les principales tâches découlant de ces missions sont les suivantes :

  • Travaux de documentations et de bibliographies
  • Consultations de personnes ressources à différents niveaux (local, méso, national),
  • Conception et déploiement d’un questionnaire auprès de 10 Communes choisies
  • Lancement et gestion de l’enquête (échantillonnage à déterminer)
  • Analyses des données et des informations de la documentation
  • Rédaction d’un rapport prévisionnel
  • Restitution et animation d’un atelier de consultation élargie
  • Rédaction d’un rapport final intégrant les produits de l’atelier

4. Durée de la prestation

La durée de la prestation est de 30 Hommes/j à partir de la date de signature du contrat.

5. Profil

MSIS Tatao recherche un consultant ayant les expériences ci-après :

  • Expériences d’au moins 10 ans dans le développement de plateformes numériques,
  • Connaissances en matière de gouvernance locale, de redevabilité sociale et de participation citoyenne,
  • Expérience en matière de conduite d’enquêtes, d’états de lieux ou de diagnostic
  • Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction de rapport
  • Connaissances des communes aux alentours d’Antananarivo
  • Disponible de suite.

6. Soumission de la candidature

 Candidature (lettre de motivation,  CV et copie du diplôme le plus élevé) accompagnée d’une proposition technique et financière incluant la méthodologie à envoyer à Monsieur le Directeur Exécutif de MSIS Tatao à l’e-mail : recrutement.msistatao@gmail.com au plus tard le 23 mai 2021 à 16h 30mn.

[1] Observatoire de la décentralisation et du Développement local